Mentions légales

Éditeur du site

Le site mon-plan-de-masse.fr est édité par ACEITUNA — SIRET 507 437 135 00068.
Contact : formulaire de contact
Directeur de la publication : Stéphane Rodrigues.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com — tél. 1007.

Nature du service

Mon plan de masse est un service privé, sans lien avec l'administration. Il édite des documents graphiques (plan de masse, plan de coupe, plan de situation) destinés aux dossiers d'urbanisme des particuliers, à partir de données publiques. La démarche de déclaration préalable ou de permis de construire peut être réalisée gratuitement et sans ce service auprès de votre mairie : la procédure officielle est décrite sur service-public.fr.

Le service ne constitue ni une prestation d'architecte, ni une prestation de géomètre-expert : les limites représentées proviennent du plan cadastral et n'ont pas valeur de bornage ni de délimitation de la propriété foncière. L'acceptation d'un dossier d'urbanisme relève de la seule autorité compétente ; elle n'est jamais garantie par le service. L'utilisateur signe et dépose son dossier en son nom propre.

Sources des données

Les documents sont établis à partir de données publiques sous Licence Ouverte 2.0 : Base Adresse Nationale (BAN), Plan cadastral informatisé (DGFiP) via API Carto (IGN), PCI vecteur (Etalab), altimétrie RGE ALTI et LiDAR HD (IGN — Géoplateforme). Les producteurs et la date de génération sont mentionnés sur chaque document produit.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et la mise en forme du site sont la propriété de l'éditeur ; toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les documents générés sont remis à l'utilisateur pour les besoins de son dossier d'urbanisme.

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