PLAN DE MASSE — Piscine

PLAN DE COUPE A–A′ — Piscine

PLAN DE SITUATION — pièce DP1

Plan de situation du terrain dans la commune

RÉCAPITULATIF — pour remplir votre formulaire Cerfa

Le bon formulaire

Le terrain (cadre « terrain » du formulaire)

Le projet (cadre « projet » du formulaire)

Pièces à joindre

Comment déposer

En mairie (2 exemplaires papier au guichet ou en recommandé) ou en ligne si votre commune dispose d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme — renseignez-vous sur le site de la mairie. Le récépissé de dépôt fait courir le délai d'instruction (1 mois en général pour une déclaration préalable).

Ce qu'il vous reste à écrire

Votre identité et vos coordonnées (cadre « demandeur »), la description de l'aspect extérieur si le formulaire la demande (matériaux, couleurs), la date et votre signature. Tout le reste figure ci-contre.

Valeurs calculées à partir du plan cadastral (DGFiP) et de votre saisie. Les surfaces fiscales (surface de plancher, surface taxable) dépendent de l'aménagement intérieur réel : les valeurs indiquées sont à confirmer selon votre projet. Document d'aide, non contractuel, sans lien avec l'administration.